Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.vinalia.mc (ci-après dénommé « le Site »). En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions. Les CGV sont rédigées en conformité avec les réglementations de la Principauté de Monaco.

À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d'avoir préalablement consulté et accepté l'intégralité des présentes CGV.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En passant commande, le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter. Vinalia se réserve le droit de demander un justificatif d'âge à la livraison.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Vinalia. Vinalia fera de son mieux pour garantir l'exactitude des descriptions des produits, mais ne garantit pas que les informations soient toujours à jour.

3. Commande

La commande est validée lorsque le client a complété le processus d'achat et a accepté les présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client, incluant un récapitulatif détaillé de la commande, y compris les frais de livraison et les informations sur les produits commandés.

4. Prix

Les offres de vins sont valables jusqu'à épuisement des stocks et ne comprennent pas les promotions ou offres spéciales. Les prix sont exprimés en Euros et comprennent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent varier, et le prix final sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles pour certains produits rares ou spéculatifs. En cas d'épuisement des stocks, nous ferons de notre mieux pour informer les clients et empêcher l'achat du produit non disponible.

Malgré toutes les précautions prises, il se peut qu'un vin commandé ne soit pas disponible. Dans ce cas, nous informerons immédiatement le client et procéderons au remboursement total des sommes déjà payées, en utilisant le même moyen de paiement.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser des commandes présentant des caractéristiques anormales. En cas d'erreurs de prix, le client sera informé avant l'annulation de la commande.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée SogeCommerce (Société Générale), ou par tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones desservies, les tarifs et les délais de livraison sont détaillés sur la page Livraisons. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier ; Vinalia ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Vinalia s'engage à assurer la livraison de la commande achetée par le Client dans un délai raisonnable. Le Client sera informé du stade d'avancement de sa commande par courrier électronique.

En cas d'avarie constatée à la livraison, le client doit mentionner des réserves précises sur le document de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, en informant Vinalia dans le même délai.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits, à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Responsabilité

Vinalia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité de Vinalia est limitée à un montant maximum égal à la valeur de la commande.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable. Nous garantissons la transparence sur la manière dont les données personnelles seront utilisées, conservées et protégées, conformément à la réglementation monégasque applicable en matière de protection des données.

Le responsable du traitement est VINALIA SAM. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à contact@vinalia.mc.

10. Modifications des CGV

Vinalia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications des CGV par email ou avis sur le site. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi de la Principauté de Monaco. En cas de litige, les tribunaux monégasques seront seuls compétents.

Identification du Vendeur

VINALIA SAM — 4-6 Avenue Albert II (Zone F – Bloc B – Niv R-3), 98000 Monaco
RCI : 03 S 04173 — TVA : FR 02000064534
EORI : FR 00006453400010 — Accises : FRMC003EA0028
Contact : contact@vinalia.mc — +377 97 70 17 75